Conditions d’utilisation
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Bienvenue chez Gobelet en carton personnalisés. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Gobelet en carton personnalisés, qui exploite cette boutique en ligne avec la plateforme Shopify. Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les règles applicables à l’utilisation de notre site et de nos services. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un
des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous présentons nos produits avec le plus grand soin. Les photographies, visuels et simulations ont pour objectif d’aider le client à choisir son produit. L’apparence des couleurs à l’écran peut varier selon l’appareil et ses réglages ; le rendu imprimé peut également présenter de légères différences par rapport à un affichage numérique.
Pour les produits personnalisés, le client est invité à vérifier attentivement les textes, logos, dimensions, quantités et autres éléments de personnalisation communiqués lors de la commande. Lorsqu’un bon à tirer (BAT) est proposé, sa validation confirme les éléments qui y figurent et qui servent de référence à la production.
Ces dispositions ne dispensent pas ED IMPRESSION de livrer un produit conforme à la commande et ne limitent pas les garanties légales applicables. En cas de défaut ou d’erreur de production, le client peut nous contacter à contact@vidicup.fr conformément à notre Politique de remboursement.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vérifiez les produits, les quantités, les options de personnalisation et vos coordonnées avant de valider votre achat. La commande et son prix total, frais de livraison applicables compris, sont présentés avant la validation du paiement. Vous recevez ensuite une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée.
Pour les produits personnalisés, les éléments que vous fournissez pour la personnalisation et, lorsqu’un bon à tirer (BAT) est proposé, le BAT que vous validez servent de référence à la production. Si vous constatez une erreur dans votre commande, contactez-nous dès que possible à contact@vidicup.fr. Toute demande de modification ou d’annulation sera examinée selon l’état d’avancement de la commande et les droits prévus par la loi.
Nos produits peuvent être commandés par des particuliers comme par des professionnels. Les conditions applicables aux retours et aux réclamations figurent dans notre Politique de remboursement : https://checkout.shopify.com/107524849995/policies/65170735435.html?locale=tr
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix des produits sont affichés en euros. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande, avant le paiement. Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont présentés avant cette validation et inclus dans le montant total affiché au client.
La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de toute évolution de notre situation fiscale.
Les réductions et offres promotionnelles s’appliquent selon les conditions indiquées au moment de la commande. Elles ne modifient pas le prix d’une commande déjà confirmée.
Le paiement est effectué au moyen des options proposées lors de la commande. Après validation, une confirmation récapitulant la commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client. Pour toute question relative au prix ou à la facturation, contactez-nous à contact@vidicup.fr.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de préparation et de livraison communiqués lors de la commande sont estimatifs, sauf engagement exprès contraire. Nous vous informerons en cas de difficulté affectant l’expédition de votre commande. Si votre colis ou vos produits arrivent endommagés, contactez-nous dès que possible à contact@vidicup.fr en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos du produit et de l’emballage. Nous examinerons votre demande et effectuerons, si nécessaire, les démarches auprès du transporteur. Vos droits légaux restent applicables.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Gobelet en carton personnalisés, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de Gobelet en carton personnalisés, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Gobelet en carton personnalisés.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Gobelet en carton personnalisés sont des marques déposées de Gobelet en carton personnalisés, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Gobelet en carton personnalisés. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Gobelet en carton personnalisés est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Gobelet en carton personnalisés. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Gobelet en carton personnalisés, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Gobelet en carton personnalisés.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de notre boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable à l’adresse suivante : https://checkout.shopify.com/107524849995/policies/64948404555.html?locale=tr
Notre boutique utilise la plateforme Shopify pour fournir ses services. Certaines données nécessaires à leur fonctionnement peuvent être traitées par Shopify et par les prestataires concernés, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d’expérience ;(iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d’aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Retours d’expérience ;(2) de verser une compensation pour vos Retours d’expérience ;(3) de répondre à vos Retours d’expérience.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez, en outre, à ce que vos Retours d’expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une adresse électronique falsifiée, de vous substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l’origine des Retours d’expérience. Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus pour responsables des Retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous apportons le plus grand soin aux informations publiées sur notre boutique. Si nous constatons une erreur concernant notamment la description d’un produit, sa personnalisation, son prix ou sa disponibilité, nous pouvons corriger les informations affichées pour les commandes futures.
Si une erreur manifeste concerne une commande déjà passée, nous vous contacterons dans les meilleurs délais pour vous expliquer la situation et rechercher une solution conforme au droit applicable. Si la commande ne peut pas être honorée, les sommes versées pour celle-ci vous seront remboursées. Vos droits légaux restent applicables.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Gobelet en carton personnalisés, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Gobelet en carton personnalisés, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’IA (y compris l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations relatives aux produits sont présentées avec le plus grand soin. Les garanties légales applicables aux produits et les droits impératifs des consommateurs demeurent pleinement applicables. Les modalités de réclamation figurent dans notre Politique de remboursement.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité est appréciée conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits auxquels un consommateur ne peut légalement renoncer.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Lorsque vous nous fournissez un logo, une image, un texte ou tout autre élément destiné à la personnalisation d’un produit, vous déclarez disposer des droits nécessaires pour nous autoriser à l’utiliser afin de réaliser votre commande. Vous vous engagez à ne pas nous transmettre de contenu portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.
Si un tiers formule une réclamation fondée sur un contenu que vous nous avez fourni, vous vous engagez à coopérer de bonne foi avec nous pour examiner cette réclamation et à nous communiquer les justificatifs de vos droits. Votre éventuelle responsabilité sera appréciée conformément au droit applicable et aux circonstances de la réclamation.
Cette clause ne limite pas notre responsabilité pour nos propres actes et ne prive pas les consommateurs de leurs droits légaux.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@vidicup.fr.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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